Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1924 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 605 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 605 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, ...

L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par...

L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1369 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Lopez et Bonfanti-Dossat, MM. Sautarel, Sido, Courtial et D. Laurent, Mme Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, ...

L’amendement n° 1469, présenté par MM. Gillé, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1369 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Lopez et Bonfanti-Dossat, MM. Sautarel, Sido, Courtial et D. Laurent, Mme Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, ...

L’amendement n° 1469, présenté par MM. Gillé, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1994 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 1994 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Henri Cabanel.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2079 rectifié, présenté par Mme Schillinger, M. Patriat et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Guillotin, MM. Requier et Roux et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : réglementaire insérer les mots : après consultation des acteurs de la filière La parole est à M. Henri Cabanel.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2079 rectifié, présenté par Mme Schillinger, M. Patriat et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Guillotin, MM. Requier et Roux et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : réglementaire insérer les mots : après consultation des acteurs de la filière La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 2305, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : La troisième phrase par les mots : le dernier alinéa du I La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 2305, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : La troisième phrase par les mots : le dernier alinéa du I La parole est à M. le rapporteur.

Merci à vous, monsieur le ministre ! Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles. TITRE III SE DÉPLACER Chapitre II Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Section 1 bis (suite) Développer le ferroviaire et le fluvial (Division et intitulé nouveaux)

Merci à vous, monsieur le ministre ! Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles. TITRE III SE DÉPLACER Chapitre II Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Section 1 bis (suite) Développer le ferroviaire et le fluvial (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 2158 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1512-2 du code des transports, est inséré un article L. 1512-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1512 -2 -1. – I. – Afin de réaliser l’aménagement et l’exploitation d...