Bioéthique

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 14. L’amendement n° 55 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et Segouin, Mme Thomas, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Gremillet, Paccaud et Pointereau, Mme Pluchet, M. Babary, Mme Lassarade, MM. Meurant et Rapin, Mme Joseph, MM. Laménie et Charon, Mme Berthet, M. H. ...

L’amendement n° 174, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

L’amendement n° 175, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , avec une pertinence scientifique comparable, La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

L’amendement n° 173, présenté par MM. Cozic et Jomier, Mmes Jasmin, Rossignol, Meunier et de La Gontrie, MM. Leconte, Vaugrenard et Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Dagbert, Devinaz, Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme F...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Retailleau, Frassa et Houpert, Mme Pluchet, M. Mizzon, Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Chatillon, Cuypers, Meurant et Laménie, Mme Joseph et MM. Chevrollier et Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : déclaration auprès de par les mots : autorisation par La ...

L’amendement n° 56 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, Mme Thomas, MM. Mandelli, Gremillet et Paccaud, Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Meurant et Segouin, Mme Lopez, MM. de Nicolaÿ, Pointereau et Laménie, Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme de Cidrac et MM. Bascher, Piednoir, Le Rudulier, B. Fournier, Regnard, E. Blanc, Saur...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 172 est présenté par M. Jomier, Mmes Jasmin, Rossignol, Meunier et de La Gontrie, MM. Leconte, Vaugrenard et Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 172. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 14, modifié.

L’amendement n° 145, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171, présenté par M. Jomier, Mmes de La Gontrie et Jasmin, M. Leconte, Mmes Rossignol et Meunier, MM. Vaugrenard et Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conwa...

L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer le mot : ou par le signe : 2° Après le mot : extra-embryonnaires insérer les mots : ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 171. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier et de Legge, Mme Thomas, MM. Mandelli, Gremillet et Paccaud, Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Meurant et Segouin, Mme Lopez, MM. Pointereau et de Nicolaÿ, Mmes Berthet et de Cidrac et MM. Bascher, Piednoir, Le Rudulier, B. Fo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié quater et 68 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Cuypers, Regnard et Cadec, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Paccaud et Bascher, Mme Thomas, M. Laménie, Mmes Joseph et Deromedi et MM. Frassa, Le Rudulier et Meurant, est ainsi libellé : I. - Alinéas 16 et...

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer le mot : deux par le mot : quatre 2° Remplacer le montant : 30 000 euros par le montant : 60 000 euros L’amendement n° 59, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 25 1° Remplacer le mot : de...