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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
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Mon amendement n° 34 rectifié a fait l’objet d’une double demande de retrait. Je comprends parfaitement les explications données par Mme le rapporteur sur la différenciation entre apprentis et stagiaires. J’accepte sa remarque. Ma demande la plus importante, celle qui concerne les apprentis, étant satisfaite, je veux bien retirer mon amendement.
Aux termes de l’alinéa 7 de l’article 1er, le montant de la prime de pouvoir d’achat peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail, comme l’a sou...
