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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
62 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 113-14 du code des assurances est ainsi modif...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 85 est présenté par M. Segouin. L’amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Verzelen et Longeot, Mme Dumont et M. Frassa. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 1 à 3, premières phrases ...
L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 368 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 367 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 405 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, est ainsi libellé : I - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II- Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : est complété Par les mots : et des ...
L’amendement n° 288 rectifié, présenté par M. Cardon, Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Br...
L’amendement n° 402, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 194-1 du code des assurances est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 112-10, » est supprimée ; b) Après le même deuxième alinéa,...
L’amendement n° 406, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « en adressant u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. Chapitre II Lutte contre les pratiques commerciales illicites
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Canévet, Bonnecarrère, Moga, Capo-Canellas, Belin et Bonneau, Mmes Billon et Jacquemet, M. Lafon, Mmes Vérien et Devésa, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Ca...
L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.-M. Boyer, D. Laurent, Bonnus, Chasseing, Levi, Bacci et E. Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mmes Pluchet et Chauvin, M. Daubresse, Mmes Joseph et M. Mercier, MM. Belin, Longeot et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat et MM. H. Leroy et Somon, est ainsi libellé : Alinéa 12 à 18 Supprim...
L’amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et B...
L’amendement n° 46 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L’amendement n° 78, présenté par M. Cadec, Mme M. Mercier, M. Bonhomme, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Sautarel et Somon, Mmes Berthet, Lassarade et Devésa, M. Gueret, Mme Gosselin, MM. Chaize, Klinger et Burgoa, Mmes F. Gerbaud, Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Saury, Paccaud, Tabarot et Karoutchi, Mmes Dumont,...
L’amendement n° 78 est retiré. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour explication de vote sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 256 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga et Decool. L’amendement n° 320 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes ...
L’amendement n° 256 rectifié bis est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 320 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 407, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : non-respect par le par les mots : manquement du 2° Remplacer le mot : des par le mot : aux La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 441, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
TITRE III SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE Chapitre Ier Dispositions relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz
Mes chers collègues, nous avons examiné 51 amendements ce matin. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
La PEPA est une bonne chose – je pense tout particulièrement au relèvement de son plafond jusqu’à 6 000 euros – dans le contexte de forte inflation et de tensions considérables sur le pouvoir d’achat que nous connaissons. Si nous pensons fort justement aux salariés, aux ouvriers, à toutes celles et tous ceux qui ont des contrats dits classique...
