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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
72 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 et l’état A dans la rédaction suivante. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : III. Comptes d’affectation spéciale
N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2022 Évaluation pour 2022 Participations financières de l’État Versement du budget général minorer de II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 42, présenté par MM. Patient, Rohfritsch, Rambaud, Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani, Dennemont, Kulimoetoke, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 14 de la loi n° 2022-1...
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00 — Loi de finances rectificative pour 2022, Après l'article 2 bis
L’amendement n° 18, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « dépenses d’investiss...
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00 — Loi de finances rectificative pour 2022, Après l'article 2 bis
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, je vous propose d’essayer d’achever l’examen du texte sans suspendre la séance : si nos interventions sont suffisamment concises, nous pourrions avoir terminé, compte tenu du nombre d’amendements restant en discussion, entre vingt et une heures et vingt et une heures trente. La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général N° de ligne Évaluation pour 2022 Évaluation pour 2022 5. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites Produits des amendes de la police de la circulation et du station...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 2 579 2 579 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivit...
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, de notre règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie du projet...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier I – AUTORISATIONS DES CRÉDITS DES MISSIONS
L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Henno et Bonneau, Mmes N. Goulet, Dindar et de La Provôté, M. Kern, Mmes Ract-Madoux, Gatel et Perrot, MM. Détraigne, Le Nay, Cigolotti et Folliot, Mme Gacquerre et MM. P. Martin et Hingray, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territo...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables I. - Supprimer les programmes : Soutien exceptionnel à la rénovation thermique des logements résidentiels et Soutien à l’achat de p...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...
