Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L’amendement n° 41, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 42 est présenté par MM. Bourgi et Durain, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Valle...

L’amendement n° 232, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer la référence : par la référence : L. 129-2 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Sueur, Leconte et Marie, Mme G. Jourda, M. Gillé, Mmes Artigalas et Carlotti, M. Cozic, Mme Meunier, MM. Cardon et Jacquin, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du ...

M. le ministre a déjà indiqué que son avis était favorable. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble se dérouleront le mardi 18 octobre prochain, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole, car je n’ai pas pu déposer d’amendement sur cet article. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont un rôle central dans la doctrine française de maintien de l’ordre. Elles sont des unités indispensables pour une sécurité optimale dans no...

À ce stade du débat, je souhaite mettre l’accent sur deux sujets : la gendarmerie et la formation. Les gendarmeries garantissent le maintien de l’ordre dans nos territoires, notamment dans nos communes rurales. Dans un contexte de montée de l’insécurité, ainsi que des violences aux personnes, aux personnes dépositaires de l’autorité publique e...

À l’instar de mes autres collègues de la Gironde, notamment de Mme Harribey, j’ai dû être évacuée de ma commune durant les incendies… Monsieur le ministre, je salue votre sagesse de solliciter une rectification de cet amendement. Il est précisé dans l’objet de l’amendement que le coût de l’investissement dans la seconde base oscillerait entre...

Cet amendement fait écho aux inquiétudes des acteurs de la police judiciaire sur l’exercice de leur métier. Ils sont soutenus par les magistrats instructeurs, tout autant préoccupés par l’avenir de la filière judiciaire. Le choix de bâtir un dispositif à l’échelle du département donne le sentiment d’un abandon de l’investigation zonale, interd...

Je retire mon amendement, car je pense que, après les manifestations et la discussion de nos amendements d’appel, qui ont fait écho aux inquiétudes, nous avons été entendus. Les propos rassurants du ministre, mais aussi les engagements de notre rapporteur concernant la suite du processus, sont de nature à nous permettre d’avancer sur cette que...