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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
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Nous passons à la discussion des articles de la première partie. Première partie Conditions générales de l’équilibre financier Titre Ier Dispositions relatives aux ressources Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l’article 25, relatif à l’évaluation du prélèvem...
