Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-476, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gil...

Inférieure à 1 500 Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 1 700 Supérieure ou égale à 1 700 2° L’article L. 421-78 est ainsi modifié : a) Les mots : « exclusivement l’électricité, » sont supprimés ; b) Les mots : « des deux » sont remplacés par les mots : « de l’hydrogène et de l’électricité » ; 3° Le premier alinéa de l’article L. 4...

Inférieure à 1 500 Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 1 700 Supérieure ou égale à 1 700 La parole est à Mme Isabelle Briquet.

L’amendement n° I-1614 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mmes Harribey et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Chantrel, Cozic, Féraud, P. Joly et Jomier, Mmes Meunier et Monier, M. Pla, Mme Poumirol et MM. Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-474 est présenté par MM. Féraud, Devinaz, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne e...

L’amendement n° I-653, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services, le...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-475 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La G...

L’amendement n° I-1573 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Féraud, Cozic, Jeansannetas, Jomier et Tissot, Mme Meunier, M. Temal, Mme G. Jourda, MM. Antiste et Bourgi, Mme Conconne, M. Pla, Mmes Jasmin, Poumirol et Espagnac, M. Chantrel et Mme Féret, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-954 rectifié est présenté par M. Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-1421 rectifié ter est présenté par MM. Tabarot et Pointereau, Mme Gruny, MM. Le Gleut, Chaize, Paccaud et Sautarel, Mme Thomas, M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° I-479, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-1432 rectifié est présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Buis et Haye et Mme Schillinger. L’amendement n° I-961 rectifié ter est présenté par M. Capo-Canellas, Mme Gatel, M. Lafon, Mme Vermeillet, M. Bazin, Mmes Saint-Pé et de ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-432 rectifié, I-961 rectifié ter et I-1544 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° I-478, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Boua...

L’amendement n° I-478 est retiré. L’amendement n° I-340 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, M. Cambon, Mmes Micouleau, Malet et Noël, MM. Mouiller, Pointereau, Perrin, Rietmann, Panunzi et Cadec, Mmes L. Darcos et Dumont, MM. Burgoa et J.M. Boyer, Mmes Di Folco, Gosselin et Imbert, MM. Belin et Bonne, Mmes F. Gerbaud e...

L’amendement n° I-124, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : autorisée insérer les mots : pour les véhicules des flottes captives II. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : des flottes captives La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-620 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Vanlerenberghe, Kern et Duffourg, Mmes Billon et Perrot, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly et MM. Levi et Janssens, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : au gazole par les mots : aux gaz naturels carburant La parole est à M. Claude Kern.

L’amendement n° I-646 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Noël, L. Darcos et V. Boyer, MM. Sol et Daubresse, Mme Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Burgoa, D. Laurent, Belin et J.B. Blanc, Mme Dumas, M. Tabarot, Mme Goy-Chavent, M. Brisson, Mme Puissat et MM. C. Vial, Charon et Klinger, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 ...

L’amendement n° I-646 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1201 rectifié bis, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et M. Chantrel, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un...

L’amendement n° I-1613 rectifié, présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mmes Harribey et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Chantrel, Cozic, Devinaz et P. Joly, Mmes Le Houerou et Monier, M. Pla, Mme Poumirol et MM. Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L...