Loi de finances pour 2023

Les amendements n° I-1563 rectifié et I-1564 rectifié sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-671 rectifié est présenté par MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Pointereau et S. Demilly, Mme Gosselin, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, M. Guérini...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-672 rectifié est présenté par MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Pointereau et S. Demilly, Mme Gosselin, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, M. Guérini, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Belin et Mouiller, Mme Dumas, MM. Rapin, Bouchet, Détraigne, Meurant et Cambon, Mme Perrot, MM. Brisson, P. M...

Les amendements n° I-671 rectifié et I-672 rectifié sont retirés. Madame Paoli-Gagin, les amendements n° I-1492 rectifié bis et I-1493 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-1492 rectifié bis et I-1493 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1379 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° I-1561 rect...

L’amendement n° I-1379 rectifié est retiré. Madame Di Folco, l’amendement n° I-1561 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1561 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1384 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 21 In...

L’amendement n° I-494 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 21 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 3° Le même 1 du B du V est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ains...

L’amendement n° I-494 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1730, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 23, au début Insérer les mots : Le 1° A, La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-951, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du 1° et à la fin des premier et second alinéas du 2° du I, aux premier et quatrième alinéas du 3° du même I, au ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° I-952, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du prem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-231 rectifié ter, présenté par M. Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Decool et Capus et Mme Pao...

L’amendement n° I-1565 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin et Canayer, M. C. Vial, Mmes Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Ri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et l’amendement n° I-1565 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-949, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un arti...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-950, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au sixième alinéa de l’article 238 sexdecies du code général des impôts, le montant : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° I-950.

L’amendement n° I-470, présenté par MM. Tissot, J. Bigot et Gillé, Mme Harribey, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz...

L’amendement n° I-470 est retiré. L’amendement n° I-884 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et les services...

L’amendement n° I-884 rectifié est retiré. L’amendement n° I-594, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-58 du code des imp...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1202, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...