Loi de finances pour 2023

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1552, présenté par Mmes de Cidrac, L. Darcos et Demas, M. Pellevat, Mme Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Lassarade et Puissat, MM. Le Gleut, Piednoir et Brisson et Mmes Imbert et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Ali...

L’amendement n° I-70 rectifié, présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Charon, J.B. Blanc et Mouiller, Mme Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et Micouleau et MM. Brisson, Bacci, Bonnus, Tabarot, Rapin, Lefèvre, Piednoir, K...

L’amendement n° I-1552 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-70 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-689 rectifié est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mmes N. Goulet et Dindar, M. Kern, Mmes Ract-Madoux et Perrot, M. Détraigne, Mmes Saint-Pé et Billon, M. Le Nay, Mme Doineau, M. Cigolotti, Mmes Gacquerre, Jacquemet et Mor...

J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue François Bonhomme que l’application d’un taux réduit de TVA de 5, 5 % à l’ensemble des installations solaires résidentielles sur toiture jusqu’à 9 kilowatts-crête permet de supprimer le seuil de 3 kilowatts-crête. Ce seuil ne correspond plus à la réalité du marché en raison de l’amélioration des performanc...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-689 rectifié, I-1059 rectifié ter, I-1190 rectifié ter, I-1347 rectifié et I-1587.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter. Mes chers collègues, nous avons examiné 387 amendements au cours de la journée ; il en reste 550 à étudier sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits d’ameublement bénéficiant du label écologique de l’Union européenne accordé aux produits substituant des matériaux biosourcés aux composants d’origine fossile. Mes chers collègues, je compte sur votre soutien !

Je suis saisie, par Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° I-1287. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pou...

Je mets aux voix la motion n° I-1287, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Breuiller.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, à la demande de M. le ministre. La séance est suspendue.

Je vous en sais gré, monsieur le ministre. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article liminaire.

L’amendement n° I-1662, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

1 À champ constant. 2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’article liminaire, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés274Pour l’adoption247Contre 27