Loi de finances pour 2023

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-592 rectifié est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-1100 rectifié est présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7, et les amendements n° I-592 rectifié et I-1100 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1679 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi r...

L’amendement n° I-333 rectifié bis, présenté par M. Louault, Mmes Jacquemet, Sollogoub et Dindar, MM. Canévet, Kern, Bacci et Bonnus, Mmes Billon et Doineau, MM. Janssens et Duffourg et Mmes Morin-Desailly et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ...

L’amendement n° I-333 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-283 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin, Henno et Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mmes Dumas et Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-283 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° I-1248 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Guiol, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est...

L’amendement n° I-1248 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-150 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Puissat et Noël, M. Cambon, Mmes Chauvin, Di Folco, Demas, Richer et Goy-Chavent, MM. Burgoa, Bouchet, Meignen, Sautarel, D. Laurent, B. Fournier, Karoutchi, Pac...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.

L’amendement n° I-1713, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : code des douanes insérer les mots : , dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-431 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Henno et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Levi, Chauvet, Kern, P. Martin, Klinger et Le Nay, Mmes Jacquemet et Morin-Desailly et M. Duffourg, est ainsi li...

L’amendement n° I-1382 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : - à la deuxième ligne le montant : « 104 » est remplacé par le montant : « 140 » et à la troisième ligne l...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-670 rectifié bis est présenté par MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Pointereau et S. Demilly, Mme Gosselin, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, M. Guérini, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Belin et Mouiller, Mme Dumas, MM. Rapin, Bouchet, Meurant, Cambon et Détraigne, Mme Perrot, MM. Br...

L’amendement n° I-1700 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 18 Remplacer le taux : par le taux : III. – Alinéa 22 1° Après les mots : Le a du 1° du I in...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1235 rectifié est présenté par Mmes Billon, Sollogoub, Doineau, Férat et Morin-Desailly et MM. Levi, Henno, Hingray, Poadja, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern. L’amendement n° I-1666 rectifié est présenté par MM. Segouin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. B...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-317 rectifié est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros et Kern, Mme Vermeillet, MM. Delahaye et S. Demilly, Mme Gacquerre, M. P. Martin et Mme Havet. L’amendement n° I-1599 rectifié bis est présenté par M. Duplom...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1598 rectifié, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Belin, Courtial et D. Laurent, Mme Bellurot, M. Levi, Mmes Imbert et Guidez, MM. Tabarot et B. Fournier, Mmes Jacquemet et Dumont, MM. Bouloux, C. Vial, Mouiller et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Duffourg, Mmes Billon et Gatel,...

L’amendement n° I-1382 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-670 rectifié bis et I-1562 rectifié bis.

L’amendement n° I-1666 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1235 rectifié.

L’amendement n° I-1598 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1563 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet ...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° I-1564 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Cha...