Loi de finances pour 2023

RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonctionnement dont fonctionnement dont investissement dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l ’ Union européenne ...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 144, 6 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 9 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgét...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé, modifié.

En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, la commission des finances demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 3 octodecies E, 3 novodecies A et 4 duovicies, ainsi que de l’article d’équilibre et de l’article liminaire. La seconde délibération est de droit lorsqu’e...

La seconde délibération est ordonnée. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements ».

Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 octodecies E dans cette rédaction : L’article 125-0 A du code général des impôts est abrogé. L’amendement n° A-2, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 novodecies A dans cette rédaction : I. – Le VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A et à l’article 776 ter, le mot : « quinze » est remp...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 4 duovicies dans cette rédaction : I. – A. – Les règles relatives à la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité sont déterminées par le livre Ier du code des impositions sur les biens et services et par le présent article. B. – Les contrats de fourniture d’électric...

VIII L’amendement n° A-4, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 58 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Il faut que nous avancions, mes chers collègues, si nous voulons éviter de siéger samedi. Nous avons plusieurs missions budgétaires à examiner aujourd’hui !

Le Sénat a précédemment adopté l’article 26 et l’état A annexé dans la rédaction suivante : I. – Pour 2023, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l ’ Union...