Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1123 rectifié, présenté par M. Bacci, Mme Loisier, MM. P. Martin, Rietmann et Bonnus, Mme Dumont, MM. Gremillet, Savary, E. Blanc et Cigolotti, Mmes Borchio Fontimp et M. Mercier, MM. Allizard et Belin, Mmes Demas et Joseph, MM. D. Laurent et Saury, Mmes Drexler et Gruny, M. Charon, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay, Perrin et Calve...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-1349 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un art...

L’amendement n° I-1349 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1333 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du II de l...

L’amendement n° I-391 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Charon, J.B. Blanc, Mouiller et Belin, Mmes Lassarade et Micouleau et MM. Brisson, Bacci, Bonnus, Tabarot, Rapin, C. Vial, Lefèvre, Piedn...

L’amendement n° I-1312 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 1499-00 A du code général des ...

L’amendement n° I-1312 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-605, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 In...

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L’amendement n° I-555, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-556, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-193 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Drexler, M. Somon, Mme F. Gerbaud, MM. Perrin et Rietmann, Mme Canayer, MM. Belin, Sido, Burgoa et Daubresse, Mme Demas, MM. Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Ventalon, MM. D. Laurent, Cambon et Favreau, M...

L’amendement n° I-1416 rectifié, présenté par MM. Lafon et Delcros, Mme Guidez, M. Hingray, Mme Férat, M. Duffourg, Mmes Gatel, Saint-Pé et Morin-Desailly, MM. Kern et Henno, Mmes Dindar et Ract-Madoux, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Détraigne, Mmes Perrot et Billon, MM. Le Nay et Chauvet, Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Jacquemet, M. Longeot...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je mets aux voix l’amendement n° I-1416 rectifié.

Non, mon cher collègue, nous étions plusieurs à compter. L’amendement n° I-192 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mmes Schalck et F. Gerbaud, MM. Pointereau, C. Vial, Perrin et Rietmann, Mme Canayer, MM. Sido, Burgoa et Daubresse, Mme Demas, MM. Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Piednoir, Belin et Pellevat, Mme V...

L’amendement n° I-192 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-778 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas et Dumont, MM. Klinger, Laménie, D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau e...

Les amendements n° I-778 rectifié et I-779 rectifié sont retirés. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° I-776 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas, Dumont et Joseph, MM. Klinger, Laménie, D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 ter ...

L’amendement n° I-776 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1082, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa de l’arti...

L’amendement n° I-440 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Capo-Canellas et Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 1° du III de l’article ...

L’amendement n° I-1581 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Estrosi Sassone, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, MM. Charon et C. Vial, Mmes Berthet et Jacques, MM. ...

L’amendement n° I-1171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.