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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
241 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans la rédaction suivante : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en ...
Loi de finances initiale pour 2023 LPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1)
Administrations publiques locales Solde Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros) Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***) Administrations de sécurité sociale Solde Dépense publique
§(*) À champ constant. §(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. §(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. L’amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : E...
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 Administrations publiques locales Solde Dépense publique
Évolution de la dépense publique en volume §(%) 3 Administrations de sécurité sociale Solde Dépense publique
1 À champ constant. 2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. La parole est à M. le ministre délégué.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat a adopté.
Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous allons maintenant entamer l’examen des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », des missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions » (et articles 50 e...
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Bocquet.
Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au se...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1528 rectifié, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l’article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° les mots : « aux 2° et » sont remplacés ...
L’amendement n° I-1529 rectifié, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du 1, les mots : « aux 2° et » sont remplacés par le mot : « au » ; 2° Le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) L...
