Influenceurs sur les réseaux sociaux

L’amendement n° 19, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communications publiques par voie électronique utilisant une œuvre ou un extrait d’œuv...

L’amendement n° 20, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi toute promotion...

L’amendement n° 20, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi toute promotion...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mme Muller-Bronn, M. Bazin, Mmes V. Boyer, Belrhiti, Dumont et Bellurot, MM. Rapin, Longuet, Brisson, Sol, Mandelli et Pellevat, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et ...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mme Muller-Bronn, M. Bazin, Mmes V. Boyer, Belrhiti, Dumont et Bellurot, MM. Rapin, Longuet, Brisson, Sol, Mandelli et Pellevat, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et ...

L’amendement n° 35, présenté par M. Cardon, Mmes Préville et Meunier, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Jomier, Mme Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante ...

L’amendement n° 35, présenté par M. Cardon, Mmes Préville et Meunier, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Jomier, Mme Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer, Belrhiti et Bellurot, MM. Bazin, Rapin et Brisson, Mme Dumont, MM. Longuet, Sol, Pellevat et Mandelli, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et F. Gerbaud, MM. Belin, ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer, Belrhiti et Bellurot, MM. Bazin, Rapin et Brisson, Mme Dumont, MM. Longuet, Sol, Pellevat et Mandelli, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et F. Gerbaud, MM. Belin, ...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie ...

Je mets aux voix l’amendement n° 11. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Je mets aux voix l’amendement n° 11. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 282 : Le Sénat n’a pas adopté. L’article 2 CA demeure supprimé. Section 2 Des obligations d’information afférentes à la promotion de certains biens et services

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 282 : Le Sénat n’a pas adopté. L’article 2 CA demeure supprimé. Section 2 Des obligations d’information afférentes à la promotion de certains biens et services

L’amendement n° 74, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 132-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 74, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 132-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 15, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : du même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention prévue au I du présent article comporte les informations l...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : du même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention prévue au I du présent article comporte les informations l...