Influenceurs sur les réseaux sociaux

L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 36 est présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mér...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 36 est présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mér...

L’amendement n° 37, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : des produits insérer les mots : dans des...

L’amendement n° 37, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : des produits insérer les mots : dans des...

Chapitre III Dispositions générales relatives à l’activité d’agent d’influenceur, aux contrats d’influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l’assurance civile professionnelle

Chapitre III Dispositions générales relatives à l’activité d’agent d’influenceur, aux contrats d’influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l’assurance civile professionnelle

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Rossignol et M. Cardon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les personnes exerçant l’activité définie au I du présent article et accompagnant un mineur de seize ans prennent toutes mesures nécessaires pour garantir la défense de l’intérêt supérieur de l’e...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Rossignol et M. Cardon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les personnes exerçant l’activité définie au I du présent article et accompagnant un mineur de seize ans prennent toutes mesures nécessaires pour garantir la défense de l’intérêt supérieur de l’e...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : passé insérer les mots : , même en l’absence de rémunération pécuniaire, ou bien lorsqu’est accordé un avantage en nature supérieur ou ég...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : passé insérer les mots : , même en l’absence de rémunération pécuniaire, ou bien lorsqu’est accordé un avantage en nature supérieur ou ég...

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 75, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : ou par les mots : et, le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 75, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : ou par les mots : et, le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 76, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I A. – Lorsqu’elles exercent l’activité définie à l’article 1er et qu’elles ne sont pas établies sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de...

L’amendement n° 76, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I A. – Lorsqu’elles exercent l’activité définie à l’article 1er et qu’elles ne sont pas établies sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de...

TITRE II DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS Chapitre Ier De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique

TITRE II DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS Chapitre Ier De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique

L’amendement n° 78, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

L’amendement n° 78, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...