Influenceurs sur les réseaux sociaux

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite au regard de la loi n°… du … visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenc...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite au regard de la loi n°… du … visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenc...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite par les mots : permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particu...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite par les mots : permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particu...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À partir d’un ce...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À partir d’un ce...

L’amendement n° 79, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

L’amendement n° 79, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : code de la consommation insérer les mots : et de la présente loi La parole est à Mme Véronique Guillotin.

L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : code de la consommation insérer les mots : et de la présente loi La parole est à Mme Véronique Guillotin.

L’amendement n° 39, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi réd...

L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 39, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi réd...

L’amendement n° 80, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

L’amendement n° 80, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Les fournisseurs par les mots : Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 6-1-5 de la loi n...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Les fournisseurs par les mots : Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 6-1-5 de la loi n...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions de formation obligatoire, à destination des influenceurs et des agents d’influenceurs, rel...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions de formation obligatoire, à destination des influenceurs et des agents d’influenceurs, rel...