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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
148 interventions trouvées.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions de formation obligatoire, à destination des influenceurs et des agents d'influenceurs, rel...
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les fournisseurs de services intermédiaires contrôlent la conformité des propos tenus pa...
L'amendement n° 57 rectifié est retiré. Chapitre II Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique
L'amendement n° 49, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La direction générale de la concurrence, d...
L'amendement n° 50, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. – Alinéa 3 Après le mot : compétences insérer les mots : et des moyens financiers et humains La parole est à M. Fabien Gay.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux La parole est à M. Henr...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
Je vous en prie, madame la présidente de la commission ! Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
