Influenceurs sur les réseaux sociaux

L'amendement n° 74, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 132-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 15, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : du même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention prévue au I du présent article comporte les informations l...

L'amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 36 est présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mér...

L'amendement n° 37, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : des produits insérer les mots : dans des...

Chapitre III Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Rossignol et M. Cardon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les personnes exerçant l'activité définie au I du présent article et accompagnant un mineur de seize ans prennent toutes mesures nécessaires pour garantir la défense de l'intérêt supérieur de l'e...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : passé insérer les mots : , même en l'absence de rémunération pécuniaire, ou bien lorsqu'est accordé un avantage en nature supérieur ou ég...

L'amendement n° 63 rectifié est retiré. L'amendement n° 75, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : ou par les mots : et, le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 76, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I A. – Lorsqu'elles exercent l'activité définie à l'article 1er et qu'elles ne sont pas établies sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de...

TITRE II DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS Chapitre Ier De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique

L'amendement n° 78, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le présent article entre en vigueur à la date d'application prévue à l'article 93 du règlement précit...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite au regard de la loi n°… du … visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenc...

L'amendement n° 77, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite par les mots : permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d'éléments d'information spécifiques que le particu...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À partir d'un ce...

L'amendement n° 79, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le présent article entre en vigueur à la date d'application prévue à l'article 93 du règlement précit...

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : code de la consommation insérer les mots : et de la présente loi La parole est à Mme Véronique Guillotin.

L'amendement n° 39, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 80, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article entre en vigueur à la date d'application prévue à l'article 93 du règlement pré...

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Les fournisseurs par les mots : Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l'article 6-1-5 de la loi n...