Interventions en commissions de Nathalie Delattre

Les conservateurs des hypothèques ont été remplacés en 2010 par les services de la publicité foncière, qui sont directement rattachés au ministère de l'économie et des finances. En conséquence, cet amendement COM-12 vise à abroger la loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1865 et relative aux cautionnements de conservateurs des hypothèques. ...

Pour le RDSE, cet article, certes fragile, est hautement symbolique. Nous sommes rassurés par la création d'une mission d'information, car nous avons tous à coeur de protéger nos forces de sécurité intérieure et nos sapeurs-pompiers. Dans les zones de non-droit, terrains de jeu des dealers, de nombreuses agressions ont lieu. Au-delà des sapeurs...

Il m'est donné l'occasion de vous dire toute ma fierté de vous voir appelé au Conseil constitutionnel parmi les sages. Vous en avez toutes les qualités. Je veux vous dire toute mon émotion, à vous que je connais depuis longtemps, qui m'avez parrainée pour rejoindre le groupe RDSE puis cédé votre poste de vice-président de la commission des lois...

Je félicite à mon tour les rapporteurs pour leur travail méticuleux, ainsi que l'ensemble des commissaires pour la tenue exemplaire de la commission d'enquête qui a assis, s'il en était besoin, la légitimité de l'action du Sénat. Sur le premier point du rapport - les sanctions prises à l'encontre d'Alexandre Benalla après le 1er mai 2018 - vou...

J'ai entendu ce que M. Reichardt a dit sur l'amendement n° 28 rectifié. Comment allez-vous obtenir l'étude d'impact qui vous manque ?

J'accepte cette rectification.

Je vous remercie d'accueillir favorablement cet amendement issu du rapport d'information de Mathieu Darnaud sur la démocratie de proximité. Nous procèderons à la rectification demandée.

Les forces de l'ordre disposaient-elles de caméras embarquées ? Combien y en avait-il ? Les images sont-elles exploitées pour conduire à des arrestations ou des condamnations ? Selon la presse, un fusil d'assaut G36 aurait été dérobé aux forces de l'ordre : a-t-il été retrouvé ? D'autres armes ont-elles été subtilisées ? Le Figaro indique que l...

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. Je partage ses propos. Ce budget en trompe-l'oeil répond aux demandes des élus locaux qui réclament la police de sécurité du quotidien car ils ont à faire face à des situations difficiles sur leurs territoires. Mais une fois cette demande satisfaite, aucune autre ne fait l'objet d'une allocati...

Je salue votre investissement personnel, madame Troendlé. En Gironde, les syndicats reconnaissent votre engagement et ils vous en sont reconnaissants. Ce budget n'est pas de nature à calmer leurs inquiétudes. En outre, les pompiers sont de plus en plus souvent pris à partie dans les zones de non-droit, et nous ne parvenons pas à sécuriser leur...

Je trouve dommage que nous n'allions pas jusqu'au bout de la démarche. Le rétablissement de la réserve parlementaire serait bienvenu. Pour répondre à notre collègue Jean Louis Masson, les pratiques qu'il décrit ont pu avoir cours par le passé. Mais la réserve avait été réformée, et la publication des subventions attribuées et de leur objet avai...

Je tiens également à saluer le travail de la mission qui s'est penchée sur ce qui fait l'essence même de notre mandat de sénateur. Les propositions formulées par le rapporteur sont très à propos. Je rejoins sa position sur le fléchage des conseillers communautaires, puisqu'il va dans le sens d'une proposition de loi que mon groupe avait déposée...

Cette reconnaissance des PATS est bienvenue. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne reclasse l'activité des sapeurs-pompiers volontaires en travail professionnel. Cela pourrait menacer notre modèle : monsieur le ministre, avez-vous pris connaissance du dossier ? Votre prédécesseur faisait fi de cette jurisprudence...

Au sein du groupe du RDSE, nous sommes choqués, comme vous tous, par les révélations sur les abus sexuels et la pédophilie au sein de l'Église catholique. Ces actes épouvantables heurtent nos consciences, et c'est un euphémisme. Je tiens à assurer les victimes et leurs familles de tout notre soutien et de notre solidarité. Je tiens aussi à salu...

Nous avons dit que le libellé de cette commission d'enquête n'était pas opportun, mais que nous souhaitions trouver dès ce matin une solution en élargissant cette commission d'enquête à l'ensemble des structures accueillant des enfants ou des adolescents.

Avez-vous rencontré M. Benalla, qui semble connaître et rencontrer beaucoup de monde, dans le cadre de vos fonctions actuelles ou dans un autre cadre ?

Au sein de la commission des lois, nous nous sommes étonnés de la création d'une telle police à Bercy, au détriment de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), qui associe déjà des officiers de police judiciaire et des officiers fiscaux judiciaires et dont les résultats nous semblent très concluants. M. Darmanin en ...

La création d'un contrôleur des demandes de données de connexion auprès de l'Autorité des marchés financiers figure dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte»). Pour des raisons de calendrier, le dispositif a été introduit dans ce texte. Nous nous sommes interrogés sur la création de ce contrô...

En fait, il s'agit de 3 000 fadettes par an, soit une journée de travail par semaine. Cela peut intéresser un conseiller d'État honoraire.

Merci à l'Assemblée nationale d'avoir conservé ce dispositif.