Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Sous couvert d'accélérer le déploiement des réseaux mobiles et de télécommunications, l'article 17 du projet de loi dans sa rédaction initiale interdisait aux maires de retirer une décision d'urbanisme. Je salue donc la suppression, en commission spéciale, de la disposition relative aux antennes-relais. Toutefois, cet article doit encore être...

Le match ne se joue pas entre nos amendements et ceux de Patrick Chaize, car nous travaillons en toute confiance sur ce sujet. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les amendements de M. Chaize apporteront des correctifs. Je ne pense pas, toutefois, qu'un rapport puisse régler les problèmes urgents auxquels se heurtent les communes. Nous s...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Sous couvert d’accélérer le déploiement des réseaux mobiles et de télécommunications, l’article 17 du projet de loi dans sa rédaction initiale interdisait aux maires de retirer une décision d’urbanisme. Je salue donc la suppression, en commission spéciale, de la disposition relative aux antennes-relais. Toutefois, cet article doit encore être...

Sous couvert d’accélérer le déploiement des réseaux mobiles et de télécommunications, l’article 17 du projet de loi dans sa rédaction initiale interdisait aux maires de retirer une décision d’urbanisme. Je salue donc la suppression, en commission spéciale, de la disposition relative aux antennes-relais. Toutefois, cet article doit encore être...

Le match ne se joue pas entre nos amendements et ceux de Patrick Chaize, car nous travaillons en toute confiance sur ce sujet. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les amendements de M. Chaize apporteront des correctifs. Je ne pense pas, toutefois, qu’un rapport puisse régler les problèmes urgents auxquels se heurtent les communes. Nous s...

Le match ne se joue pas entre nos amendements et ceux de Patrick Chaize, car nous travaillons en toute confiance sur ce sujet. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les amendements de M. Chaize visent à apporter des correctifs. Je ne pense pas, toutefois, qu’un rapport puisse régler les problèmes urgents auxquels se heurtent les communes. ...

Le dispositif de l'article 16 porte une atteinte disproportionnée aux droits des soumissionnaires des marchés publics. La dérogation à l'allotissement, prévue par le texte, aurait des conséquences majeures sur les petites entreprises. En effet, l'allotissement permet aux TPE et PME d'accéder plus facilement à la commande publique, puisqu'il co...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Le dispositif de l’article 16 porte une atteinte disproportionnée aux droits des soumissionnaires des marchés publics. La dérogation à l’allotissement, prévue par le texte, aurait des conséquences majeures sur les petites entreprises. En effet, l’allotissement permet aux TPE et PME d’accéder plus facilement à la commande publique, puisqu’il co...

Le dispositif de l’article 16 porte une atteinte disproportionnée aux droits des soumissionnaires des marchés publics. La dérogation à l’allotissement, prévue par le texte, aurait des conséquences majeures sur les petites entreprises. En effet, l’allotissement permet aux TPE et PME d’accéder plus facilement à la commande publique, puisqu’il co...

Cet amendement vise à encadrer le délai d'instruction et de délivrance des autorisations pour l'éolien en mer, afin d'accélérer la procédure. La recommandation de réduire à neuf mois les délais d'instruction et de délivrance des autorisations a été formulée par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), dans ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à encadrer le délai d’instruction et de délivrance des autorisations pour l’éolien en mer, afin d’accélérer la procédure. La recommandation de réduire à neuf mois les délais d’instruction et de délivrance des autorisations a été formulée par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), dans ...

Cet amendement vise à encadrer le délai d’instruction et de délivrance des autorisations pour l’éolien en mer, afin d’accélérer la procédure. La recommandation de réduire à neuf mois les délais d’instruction et de délivrance des autorisations a été formulée par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), dans ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les modalités de la compensation doivent être précisées par décret, dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). L'absence de réglementation claire en la matière est aujourd'hui source d'incompréhensions et de tensions, notamment en raison de certaines compensations menées aux dépens de terres agricoles productives. Dès ...