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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
L’amendement n° 51 rectifié est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je vous en prie, madame la présidente de la commission ! Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Je vous en prie, madame la présidente de la commission ! Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code ...
La séance est reprise.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site internet du Sénat. En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement n° 43, au sein de l'article 2 B
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : – Est interdite aux personnes mentionnées à l'article 1er, la pro...
L'amendement n° 10, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Est interdite aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électroniq...
L'amendement n° 34, présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Jomier, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...
Veuillez conclure, chère collègue.
L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Cardon, Tissot et Jomier, Mmes de La Gontrie et Le Houerou, MM. Magner, P. Joly et Féraud, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Stanzione et Temal et Mme Lubin, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ...
