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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ont été publiées. Ces ca...
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche.
Mme la présidente. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Mme la présidente. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ont été publiées. Ces ca...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ont été publiées. Ces ca...
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à protéger les hackers éthiques, également appelés lanceurs d'alerte numérique. Ce sont des amateurs qui, sur leur temps personnel, essayent de trouver les failles des systèmes d'information d'ONG, d'entreprises ou encore d'hôpitaux, puis de les résorber, pour mieux protéger nos intérêts. L'objet de ...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui a pour objet la bonne foi des hackers éthiques.
Il s'agit également d'un amendement de repli, qui a pour objet les règles de conduite des hackers éthiques.
Le droit européen doit effectivement être appliqué. Je vais donc retirer ces amendements. Je crains que nous ne disposions pas du temps nécessaire pour les retravailler dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Mais, si cela vous semblait néanmoins possible, il serait bon d'accélérer, monsieur le ministre...
Non, je les retire, monsieur le président.
M. le ministre vient de me promettre un travail rapide avec les parties prenantes : je retire donc cet amendement, ministre le président.
