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Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à protéger les hackers éthiques, également appelés lanceurs d’alerte numérique. Ce sont des amateurs qui, sur leur temps personnel, essayent de trouver les failles des systèmes d’information d’ONG, d’entreprises ou encore d’hôpitaux, puis de les résorber, pour mieux protéger nos intérêts. L’objet de ...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet la bonne foi des hackers éthiques.
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à protéger les hackers éthiques, également appelés lanceurs d’alerte numérique. Ce sont des amateurs qui, sur leur temps personnel, essayent de trouver les failles des systèmes d’information d’ONG, d’entreprises ou encore d’hôpitaux, puis de les résorber, pour mieux protéger nos intérêts. L’objet de ...
Il s’agit également d’un amendement de repli, qui a pour objet les règles de conduite des hackers éthiques.
Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet la bonne foi des hackers éthiques.
Il s’agit également d’un amendement de repli, qui a pour objet les règles de conduite des hackers éthiques.
Le droit européen doit effectivement être appliqué. Je vais donc retirer ces amendements. Je crains que nous ne disposions pas du temps nécessaire pour les retravailler dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Mais, si cela vous semblait néanmoins possible, il serait bon d’accélérer, monsieur le ministre...
Le droit européen doit être effectivement appliqué. Je vais donc retirer ces amendements. Je crains que nous ne disposions pas du temps nécessaire pour les retravailler dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Mais, si cela vous semblait néanmoins possible, il serait bon d’accélérer, monsieur le ministre...
Non, je les retire, monsieur le président.
Non, je les retire, monsieur le président.
M. le ministre vient de me promettre un travail rapide avec les parties prenantes : je retire donc cet amendement, ministre le président.
M. le ministre vient de me promettre un travail rapide avec les parties prenantes : je retire donc cet amendement, ministre le président.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. le ministre délégué.