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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 199 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 385 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain ...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 385.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Mme la présidente. Je vous confirme que la Gironde est bien le plus grand département de France, géographiquement parlant.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 321 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 199 et 385.
TITRE VI MIEUX PROTÉGER LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
L’amendement n° 420 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Avant l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 377 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque...
Quel est l’avis de la commission ?
