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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 133 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Borchio Fontimp, MM. Bonnus, Bouchet et Burgoa, Mme Puissat, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Cardoux, Laménie, Mandelli et Piednoir, Mmes Demas et de Cidrac, M. Milon, Mme Lopez, MM. Frassa, Perrin et Rietmann, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 112 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 193 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, M. Levi et Mmes Guidez ...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 214 rectifié bis.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 308 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 193 rectifié, 214 rectifié b is et 308 rectifié sont retirés. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 173 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 196 est présenté par Mmes Poncet M...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 196.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 384.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 173, 196 et 384.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De personn...
L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De personnes ayant bénéficié d’un placement en application de l’article L. 221-1 ou d’une mesure d’assistance éduc...
Quel est l’avis de la commission ?
