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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 338 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 338 rectifié bis.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Mais il vous faut conclure, mon cher collègue…
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 décembre 2021 : À dix heures trente et quatorze heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Républiqu...
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 3 ter de ce projet de loi. En l’état, ce dernier ne permet pas au jeune de coconstruire son projet d’accompagnement ou même de se voir formellement notifier son droit de recours. Cet amendement tend donc à éviter cet écueil.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis toujours, le groupe du RDSE partage la volonté exprimée ici par notre collègue député André Chassaigne et le groupe CRCE d’une revalorisation rapide des retraites des conjoints collaborateurs et des aides familiaux et il se bat pour cela. C’est une nécessité et u...
Madame Monique Lubin, chers collègues, nous voterons contre cette motion. Ce n’est pas que nous soyons contre son principe : comme l’a dit la rapporteure, nous nous rejoignons sur plusieurs points, notamment sur notre opposition au recours aux ordonnances. Mais, par principe, le groupe RDSE vote toujours contre une motion tendant à opposer la ...
