Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Marseille et Levi, Mmes Tetuanui et Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno et Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Doineau et Férat, MM. Cigolotti, Vanlerenberghe et Kern, Mme de La Provôté, M. Moga, Mmes Devésa, Saint-Pé et Perrot, MM. Duffourg, Cazabonne, Le Nay et Lafon, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cas de l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l’ado...

Madame le rapporteur, l’amendement n° 63 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 63.

En conséquence, l’amendement n° 67 n’a plus d’objet. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Marseille et Levi, Mmes Tetuanui et Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno et Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Doineau et Férat, MM. Kern, Vanlerenberghe, Cigolotti, Longeot et Hingray, Mme Billon, MM. Lafon, Le Nay, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa du même article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer les mots : à la loi qui régit les effets de leur mariage, de leur partenariat enregistré ou de leur concubinage par les mots : à la loi nationale commune des deux membres du couple au jour de l’adoption, ou à défaut, à la loi de leur ...

Quel est l’avis de la commission ?