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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique.
Je mets aux voix l’article unique.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-6. - Le producteur de biens comportant des éléments numériques informe le vendeur professi...
Le sous-amendement n° 2, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1 I. - Alinéas 8, 12 et 26 Supprimer les mots : , tel qu’il résulte de la loi n° du visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, II. – Alinéas 16 à 25 Remplacer ces alinéas par un ali...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 1, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 novembre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission n° 72, 2021-2022). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable par dix-sept voix pour, et aucune contre, à la reconduction de M. François V...
Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien.
