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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. Au vu de la brièveté de votre réponse, les arguments devaient être convaincants ! Nul besoin d’explication supplémentaire…
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 345 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 345. ...
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l’amendement n° 24 est-il maintenu ?
L’amendement n° 24 est retiré.
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.
L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...
