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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 21 du code civil est complété par un mot et une phrase ainsi rédigée : « majeur. Lorsqu’il e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
L’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent, Laménie et Klinger, Mme Lassarade, M. Belin et Mme Joseph, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Else Joseph.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Joseph, l’amendement n° 16 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
L’amendement n° 1, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune discrimination ne peut avoir lieu en raison de l’orientation sexuelle, du statut...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vogel, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 3, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an 2° Remplacer le mot : vingt-huit par le mot : vingt-cinq II. – A...
Quel est l’avis de la commission ?
