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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
En conséquence, l’article 6 demeure supprimé.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 23 est présenté par...
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l’amendement n° 23.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent, Laménie et Klinger, Mme Lassarade, M. Belin et Mme Joseph. L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amende...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 25.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent et Laménie,...
La parole est à M. Christian Klinger, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié ter.
L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère et MM. Artano, Bilhac, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du même article 370-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l’intérêt supérieur de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 23.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 25.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié et 17 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié bis.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 370-5 du code civil est ainsi modifié : 1° À la troisiè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
