Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article 357 est ainsi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 9 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 14 est présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerr...

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 14.

La parole est à M. Christian Klinger, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié bis.

L’amendement n° 15, présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le discernement est la conscience de l’acte commis, de ses cons...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9, 14 et 19 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.

Je mets aux voix l’article 9.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Lorsqu’un ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Iacovelli et Mohamed Soilihi. L’amendement n° 47 est présenté par Mme Benbassa. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Lorsqu’un enfant né avant l’entrée en vigueur de la présente loi est iss...

L’amendement n° 47 n’est pas soutenu. L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque, sans motif légitime, la mère inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant refuse la reconnaissance...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 31 rectifié ?

L’amendement n° 31 rectifié est retiré.

L’amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 56.