Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

En conséquence, l’article 9 bis demeure supprimé.

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 50 rectifié et 51 rectifié ter ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié ter.

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 225-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 225 -6. – L’agrément ainsi délivré est valable dans tous...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Fialaire, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit passé. Eu égard au nombre d’amendements restant à examiner, nous pourrions ouvrir la nuit afin d’achever l’examen de ce texte. Néanmoins, pour que cela soit possible, il faudrait que nous examinions les vingt-deux amendements restants en une heure, ce qui impliquerait que chacun...

Sans doute, monsieur le secrétaire d’État, mais – je vous le dis tout aussi sincèrement – la conviction n’exclut pas la concision. Sinon, je propose que nous levions la séance maintenant et que nous terminions nos travaux jeudi matin. Il me semble néanmoins que nous pourrions finir cette nuit…

La parole est à Mme Éliane Assassi.

Madame la présidente Assassi, j’en suis consciente, c’est pourquoi je n’ai rien décidé ; j’ai simplement proposé d’ouvrir la nuit. Vous avez tous signifié à M. le président de la commission des lois votre accord pour poursuivre l’examen de ce texte jusqu’à une heure du matin, mais la séance pourrait aller au-delà.

En tout état de cause, pour ma part, je serai présente jusqu’au bout de la nuit, s’il le faut. Si nous gardons ce rythme, nous pouvons terminer en une heure, à condition que chacun y mette du sien. Plus personne ne demande la parole ?… Nous poursuivons donc nos travaux, afin d’achever cette nuit l’examen de ce texte.

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Richard, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié.