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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 10 bis demeure supprimé.
L’amendement n° 13, présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modif...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Harribey, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
L’amendement n° 13 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 10 est présenté par Mmes Meunier, Harribey et de La Gontrie, M...
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 10.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 10.
L’amendement n° 11, présenté par Mmes Meunier, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
En conséquence, l’article 11 bis demeuresupprimé.
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
