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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.
Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 59, présenté par MM. Salmon, Gontard, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : industriel insérer les mots : favorable au développement durable et à la transition écologique, en donnant la priorité au ti...
Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 59, présenté par MM. Salmon, Gontard, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : industriel insérer les mots : favorable au développement durable et à la transition écologique, en donnant la priorité au ti...
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 59, présenté par MM. Salmon, Gontard, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : industriel insérer les mots : favorable au développement durable et à la transition écologique, en donnant la priorité au ti...
L’amendement n° 144, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
