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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
TITRE Ier MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Chapitre Ier Planification industrielle
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent di...
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
TITRE Ier MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Chapitre Ier Planification industrielle
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent di...
TITRE Ier MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Chapitre Ier Planification industrielle
Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent di...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
