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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 273 rectifié et 393 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié bis.
La séance est reprise. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 273 rectifié et 393 rectifié.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équ...
La séance est reprise. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équ...
