Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : égard insérer les mots : , dans un délai de quinze jours suivant la décision prise, La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- La première phrase de l’article L. 224-11 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les associations départementales des personnes accueillies en protectio...

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Le sous-amendement n° 66, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : Les associations départementales par les mots : L’association départementale et remplacer les mots : représentent et accompagnent par les mots : représente et accompagne 2° Seconde phrase...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- La première phrase de l’article L. 224-11 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les associations départementales des personnes accueillies en protectio...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 66 ?

Le sous-amendement n° 66, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : Les associations départementales par les mots : L’association départementale et remplacer les mots : représentent et accompagnent par les mots : représente et accompagne 2° Seconde phrase...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 66.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 66 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié, modifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 66.

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié, modifié.

TITRE III AMÉLIORER LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L’ENFANT

Je mets aux voix l’article 15, modifié.

TITRE III AMÉLIORER LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L’ENFANT