Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

En conséquence, l’article 11 sexies demeure supprimé. TITRE II RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L’ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE

Je mets aux voix l’amendement n° 57.

En conséquence, l’article 11 sexies demeure supprimé. TITRE II RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L’ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 225-1 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un nouveau bilan peut être réalisé à tout moment à la demande du tuteur en accord avec le...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 225-1 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un nouveau bilan peut être réalisé à tout moment à la demande du tuteur en accord avec le...

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié.

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?