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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié.
L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Le conseil de famille est renouvelé tous les six ans. Le mandat de ses membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de de...
Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Le conseil de famille est renouvelé tous les six ans. Le mandat de ses membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de de...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
Je mets aux voix l’article 14.
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 224-6 du code de l’action sociale et des familles...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 224-6 du code de l’action sociale et des familles...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.
L’amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : égard insérer les mots : , dans un délai de quinze jours suivant la décision prise, La parole est à Mme Michelle Gréaume.
