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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
Mme la présidente. La parole est à M. Martin Lévrier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rasse...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 3.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
