Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 1, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : mentionnés à cet article La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il v...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption318Le Sénat a adopté.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

La parole est à M. Daniel Chasseing.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (proposition n° 804 [2020-2021], texte de la commission n° 24, rapport n° 23).

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, et compte tenu du nombre d’amendements déposés sur ce texte, nous pourrions achever son examen en prolongeant notre séance au-delà de vingt heures sans avoir à suspendre. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi organique.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mes chers collègues, il serait souhaitable que Mme la ministre déléguée puisse s’exprimer sans ce brouhaha incessant. Je sais que certains d’entre vous désapprouvent son propos, mais j’aimerais que chacun puisse intervenir dans le calme. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 25. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique (n° 24, 2021-2022) favorisant l’implantation locale des parlementaires. La parole est à M. Jean Loui...