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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption320Contre 23Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 543 [2020-2021], texte de la commission...
Mme la présidente. Mes chers collègues, après avoir accueilli le conseil municipal des jeunes de Caumont-sur-Durance, dans le Vaucluse, saluons ensemble la présence dans nos tribunes, sur mon invitation, du conseil municipal des jeunes de la ville de Gujan-Mestras, située au cœur du bassin d’Arcachon, en Gironde.
Nous reprenons l’examen de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Le Houerou.
La parole est à M. Dominique Théophile.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Mouiller.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Bouloux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
