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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés245Pour l’adoption1Contre 244Le Sénat n’a pas adopté.
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 26. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi organique (n° 24, 2021-2022) favorisant l’implantation locale des parlementaires. La parole est à M. Jean Louis Masson, po...
Mon cher collègue, votre temps de parole est épuisé.
Je n’en doute pas ! Quel est l’avis de la commission ?
Je n’en doute pas ! Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 26, tendant au renvoi à la commission.
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue. La parole est à M. Éric Kerrouche.
La parole est à M. Alain Richard.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marc.
Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Pointereau.
