Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Monsieur Menonville, l’amendement n° 122 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 122 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 80.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 147.

En conséquence, l’amendement n° 137 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 145 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux et Bilhac et Mmes Guillotin et N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 145 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 bis. Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, le temps pour lui de rectifier l’amendement n° 82 du Gouvernement, à l’article 4, qui suit. La séance est suspendue...

La séance est reprise.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Merci, madame la présidente. Je vous informe à cet égard que cette suspension est prévue à vingt heures. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mmes Noël et Puissat, MM. D. Laurent, Calvet et Chatillon, Mme Berthet, M. Saury, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Burgoa et Tabarot, Mme Lherbier, MM. Sol et B. Fournier, Mmes Joseph, Belrhiti et Micouleau, MM. Anglars, Pointereau, Bonhomme, ...

La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié ter.

La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 101 rectifié.

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 142.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 98 rectifié est présenté par M. Rietmann, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Estrosi Sassone, Malet, Joseph et Ventalon, MM. Darnaud, Joyandet, Grosperrin, Perrin, Somon et Genet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Guerriau et Burgoa, Mme Demas, MM. Brisson, Cuypers...

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 158.