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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
L’amendement n° 41, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce...
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau et Verzelen, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret et Médevielle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De faire fig...
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Dans ce cas, mes chers collègues, je vous propose d’inclure dans la discussion commune en cours les amendements n° 80, 147 et 137. L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24...
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Avant d’examiner les deux amendements suivants, je donne d’ores et déjà la parole à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
L’amendement n° 61 est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
L’amendement n° 147, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 24° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballage...
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
L’amendement n° 137, présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un trois alinéas ainsi rédigés : « 24° De faire figurer un drapeau français, une ca...
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 80, 147 et 137 ?
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Monsieur le ministre, l’amendement n° 80 est-il maintenu ?
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
La parole est à Mme la présidente de la commission.
