Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 82 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 20 rectifié ter, 101 rectifié et 142 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié.

Les amendements n° 1 rectifié quater et 20 rectifié ter sont retirés. Madame Carrère, l’amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 101 rectifié est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 142 est-il maintenu ?

L’amendement n° 142 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 98 rectifié et 158.

L’amendement n° 141, présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cas de produits constitués de plusieurs ingrédients, leur origine est indiquée dans le respect des règles fixées par le droit de l’Union européenne. » ; La par...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 141.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au début du I de l’article L. 412-9 du code de la consommation, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 412-1, ». La parole est à M. le ministre.

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article L. 412-9 du code de la consommation est complété par les mots : «, ainsi que pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des préparations de viandes...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 78.

Je mets aux voix l’amendement n° 81.

Je mets aux voix l’article 4 bis, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Chauvin et Férat, M. Cuypers, Mmes Noël et Gruny, MM. Sol et Chatillon, Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Cardoux, Sautarel, Pellevat, Vogel, Houpert et Hugonet, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes Schalck et Demas, MM. C...

La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 42.

Quel est l’avis de la commission ?