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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « ...
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 62, présenté par MM. Gontard, Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le c) du 3° de l’article L. 4251-2 du code g...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 62, présenté par MM. Gontard, Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le c) du 3° de l’article L. 4251-2 du code g...
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 62, présenté par MM. Gontard, Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le c) du 3° de l’article L. 4251-2 du code g...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Kern, Mmes N. Goulet, Gatel et Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno et Laugier, Mmes Vérien et Devésa, MM. Canévet et Lafon, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mmes Perrot, Férat, Doineau et G...
