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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 93 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis et 131 rectifié bis.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 93 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis et 131 rectifié bis.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 93 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis et 131 rectifié bis.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
